Conditions générales de vente.

1. Le prestataire.

Gabin Issartial, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Sarty. SIREN 912 673 704, SIRET 912 673 704 00041. 245 rue Jean Jallatte, 30900 Nîmes. contact@sarty.fr · 06 08 93 49 13.

Les prix indiqués sont ceux que vous payez, toutes taxes comprises. La mention fiscale applicable figure sur chaque commande et chaque facture.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Ce qui s’applique à votre commande.

Votre commande comprend : le récapitulatif ou bon de commande (prestation, prix, plafond, date), les présentes conditions dans la version indiquée, et les informations sur vos données. Vous pouvez les consulter et les conserver à tout moment depuis Mon Sarty, rubrique « Mes commandes ».

Une mise à jour de ces conditions ou des tarifs ne modifie jamais une commande déjà acceptée : la version que vous avez acceptée reste applicable et consultable.

Ces conditions s’adressent aux particuliers. Lorsqu’une disposition est propre aux clients professionnels, elle est signalée. Une association ou un professionnel peut convenir de conditions particulières écrites ; à défaut, les dispositions protectrices des particuliers lui sont appliquées.

3. Rendez-vous et commande.

Réserver un créneau ne suffit pas à commander : avant toute intervention, vous recevez le récapitulatif de la prestation, son prix total et son plafond, le déplacement et les éventuels suppléments. La commande est conclue lorsque vous cochez la case d’acceptation (jamais cochée d’avance) et validez avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

Si le prix ne peut pas être calculé à la réservation (prestation sur devis, distance à confirmer), votre demande est enregistrée sans engagement : Sarty vous envoie une proposition chiffrée, que vous acceptez ou non dans Mon Sarty. Rien n’est dû tant que vous n’avez pas accepté.

Vous recevez une confirmation par e-mail reprenant le récapitulatif, et la commande reste disponible dans Mon Sarty. Un devis est valable 30 jours, sauf autre durée indiquée.

Tout travail supplémentaire ou tout dépassement du plafond fait l’objet d’une nouvelle proposition et de votre accord préalable. Vous pouvez la refuser et conserver ce qui était convenu.

4. Prix.

Prestations à l’heure, avec un minimum initial d’une heure puis le temps réel à la minute : Assistance et dépannage à domicile : 59 €/h ; Assistance à distance (Sarty Bureau) : 39 €/h ; Cours particulier : 49 €/h ; Cours découverte : 40 €/h (une fois par client) ; Accompagnement d’achat avec vous : 49 €/h.

Forfaits : Installation d’une imprimante : 49 € ; Imprimante avec scanner : 59 € ; Mise en service d’un ordinateur neuf : 79 € ; Transfert Windows vers Windows : 79 € ; Sauvegarde de vos données : 49 € ; Récupération simple de fichiers : 59 €. Un même travail n’est jamais facturé à la fois au forfait et à l’heure.

Déplacement, selon la distance routière aller depuis le 245 rue Jean Jallatte, 30900 Nîmes ; le forfait couvre l’aller-retour d’une visite : Nîmes : offert ; Hors Nîmes, jusqu’à 15 km : 20 € ; De 15 à 30 km : 40 € ; De 30 à 50 km : 60 € ; Au-delà de 50 km : sur devis. Stationnement ou péage uniquement s’ils sont chiffrés et acceptés avant la commande.

Suppléments selon l’heure de début convenue, un seul par intervention (le plus élevé) : Début entre 19 h et 22 h : +20 € ; Début entre 22 h et 7 h : +40 € ; Dimanche ou jour férié : +40 €. Un retard de Sarty ne majore jamais le prix.

Le diagnostic fait partie du temps facturé lorsqu’il est nécessaire à la prestation ; son contenu est précisé. Si seul le diagnostic peut être réalisé, le prix correspondant est indiqué dans la commande.

5. Report et annulation d’un rendez-vous.

Vous pouvez reporter ou annuler un rendez-vous avant son début depuis Mon Sarty ou en écrivant à Sarty, sans pénalité. Merci de prévenir si possible 24 heures avant. Ce délai d’organisation ne limite pas votre droit de rétractation.

Si Sarty annule, la partie non réalisée vous est remboursée ou reportée, à votre choix.

6. Paiement.

La date et les moyens de paiement figurent sur la commande. Une intervention commandée à distance avant le déplacement se paie à la fin de l’intervention (carte, espèces, virement ou paiement en ligne), sur la base du temps réel dans la limite du plafond accepté.

Lorsqu’un contrat est conclu à votre domicile, aucun paiement n’est demandé avant l’expiration d’un délai de sept jours suivant sa conclusion, sauf exception prévue par la loi.

Les abonnements sont payés d’avance chaque mois, par carte ou prélèvement SEPA via Stripe. Les factures sont disponibles dans Mon Sarty.

Clients professionnels : paiement à l’échéance indiquée sur la facture ; en cas de retard, pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Ces pénalités ne s’appliquent pas aux particuliers.

7. Abonnements.

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement, et facturés chaque mois à la date de souscription. Le contenu de chaque formule est celui affiché au moment de la souscription.

Résiliation à tout moment depuis Mon Sarty (bouton « Résilier »), sans motif ni appel : elle prend effet à la fin du mois en cours et aucun prélèvement n’a lieu ensuite. Sarty confirme la date de fin.

Les minutes incluses valent pour le mois concerné et ne se reportent pas. Si Sarty n’a pas pu traiter à temps une demande reçue dans le mois, un report ou une compensation est proposé. Au-delà des minutes incluses, et seulement après accord sur le prix : assistance 39 €/h au temps réel ; modifications de site 65 €/h, minimum 30 minutes par demande. Les corrections dues par Sarty ne consomment pas les minutes.

Un compte gratuit ne devient jamais payant sans une commande distincte. Un changement de formule à votre demande est précédé d’un récapitulatif (prix, quantités, date d’effet).

Une hausse de prix ou une modification importante proposée par Sarty vous est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; votre silence ne vaut pas accord à tout changement et vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Si Sarty arrête une formule, il vous prévient au moins 30 jours avant et rembourse la période payée non fournie.

8. Droit de rétractation.

Pour une commande conclue à distance ou à votre domicile, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif et sans frais. Pour un service, ce délai court à partir de la conclusion du contrat.

Comment faire : dans Mon Sarty, rubrique « Mes commandes », bouton « Me rétracter », disponible gratuitement pendant tout le délai, avec un récapitulatif puis une confirmation ; vous recevez un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de la page « Rétractation » ou toute déclaration claire adressée à Sarty par e-mail ou par courrier.

Si vous avez demandé expressément que la prestation commence avant la fin du délai, puis vous rétractez, vous payez seulement le montant proportionné au service déjà fourni. Si la prestation a été entièrement exécutée avec votre accord préalable et votre reconnaissance de la perte du droit, la rétractation n’est plus possible pour cette prestation.

Pour un contenu numérique fourni sans support (cours en ligne), le droit de rétractation prend fin lorsque l’accès commence avec votre accord exprès préalable et votre reconnaissance de la perte de ce droit, confirmés par écrit.

Les sommes dues sont remboursées au plus tard 14 jours après votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé, sauf accord contraire.

9. Exécution et responsabilité.

Sarty réalise les tâches convenues avec compétence et prudence, explique les prérequis et les limites connues, et vous informe en cas de difficulté. Avant une suppression, une réinstallation ou une autre opération sensible, Sarty explique ce qui est concerné, les sauvegardes possibles et les risques, puis recueille votre accord spécifique.

Aucune récupération de données n’est garantie sur un support physiquement défaillant. Ces limites ne retirent aucun de vos droits en cas de manquement de Sarty, ni les garanties légales. Aucun plafond général de responsabilité n’est opposé aux particuliers ; pour les professionnels, une éventuelle limitation est convenue par écrit.

10. Assistance à distance (Sarty Bureau).

Une connexion à distance n’a lieu qu’à votre demande et avec votre accord, donné sur votre ordinateur à chaque connexion. L’autorisation de voir l’écran est distincte de celle de prendre la main (clavier et souris). Vous pouvez tout arrêter à tout moment avec le bouton prévu ; reprendre la souris ou le clavier retire immédiatement la main au technicien.

Installer Sarty Bureau ne donne aucun accès permanent. Aucun enregistrement automatique de votre écran n’est réalisé. Le transfert de fichiers n’est pas proposé ; s’il l’est un jour, il demandera une autorisation propre.

11. Sites internet.

La création d’un site fait l’objet d’un devis distinct de l’hébergement et de la maintenance : livrables, droits accordés, licences de tiers, étapes de validation et délais y sont précisés.

Les abonnements Web comprennent l’hébergement, le certificat HTTPS, les mises à jour techniques et un temps mensuel de petites modifications (textes, images, contenus existants). Une nouvelle fonctionnalité, une refonte ou une migration sont chiffrées à part. Votre nom de domaine est enregistré à votre nom.

À la fin de l’abonnement, Sarty organise avec vous la récupération des éléments de votre site et le transfert des accès ; l’export standard est fourni sans frais supplémentaires. Les contrats déjà signés ne sont modifiés que par un avenant que vous acceptez.

12. Sarty Art.

L’abonnement Art rémunère l’outil de gestion et de présentation. Vous conservez tous vos droits sur vos œuvres et accordez à Sarty une autorisation non exclusive limitée à l’hébergement, à l’affichage et aux adaptations techniques nécessaires aux fonctions que vous utilisez. Vos œuvres restent privées tant que vous ne choisissez pas de les publier.

Aucune publicité, formation ou utilisation par une intelligence artificielle ne découle de cette autorisation. Lorsque la vente d’œuvres est proposée, l’artiste est le vendeur : son identité et les conditions de vente sont affichées avant l’achat.

En cas de résiliation ou de passage à une formule plus petite, rien n’est supprimé immédiatement : vous gardez 60 jours pour consulter, trier et exporter vos contenus.

13. Sarty Academy.

L’abonnement Academy+ donne accès aux cours en ligne publiés pendant la durée de l’abonnement, pour une personne. Il ne comprend pas de séances individuelles, proposées au tarif du cours particulier.

Un cours acheté à l’unité à partir du 10 octobre 2026 est accessible au moins 12 mois à compter de l’achat. Les cours achetés auparavant conservent les conditions d’accès alors annoncées.

14. Garanties légales.

Pour mettre en œuvre une garantie légale : Gabin Issartial, entrepreneur individuel (EI) — Sarty, 245 rue Jean Jallatte, 30900 Nîmes, 06 08 93 49 13, contact@sarty.fr, ou depuis Mon Sarty (Aide et assistance). Ces garanties s’ajoutent à tout engagement commercial.

Les encadrés ci-dessous reproduisent les modèles réglementaires (annexes aux articles D. 211-3 et D. 211-4 du code de la consommation, décret n° 2022-946 du 29 juin 2022). Le premier s’applique aux abonnements (Mon Sarty, Academy+, Assistance, Complete, Web, Sarty Art, Sarty Pro), fournis de manière continue ; le second aux cours en ligne achetés à l’unité.

15. Données personnelles.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Ne communiquez jamais vos mots de passe dans une demande, un rendez-vous ou un message.

16. Réclamations, médiation et droit applicable.

Toute réclamation peut être adressée à contact@sarty.fr ou par courrier au 245 rue Jean Jallatte, 30900 Nîmes. Après une réclamation écrite restée sans solution, un particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les autres voies de recours restent possibles.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un particulier des protections impératives dont il bénéficie.