Conditions générales de vente.

1. Le prestataire.

Gabin Issartial, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Sarty. SIREN 912 673 704, SIRET 912 673 704 00041. 245 rue Jean Jallatte, 30900 Nîmes. contact@sarty.fr · 06 08 93 49 13.

Les prix indiqués sont ceux que vous payez, toutes taxes comprises. La mention fiscale applicable figure sur chaque commande et chaque facture.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Ce qui s’applique à votre commande.

Votre commande comprend : le récapitulatif ou bon de commande (prestation, prix, plafond, date), les présentes conditions dans la version indiquée, et les informations sur vos données. Vous pouvez les consulter et les conserver à tout moment depuis Mon Sarty, rubrique « Mes commandes ».

Une mise à jour de ces conditions ou des tarifs ne modifie jamais une commande déjà acceptée : la version que vous avez acceptée reste applicable et consultable.

Ces conditions s’adressent aux particuliers. Lorsqu’une disposition est propre aux clients professionnels, elle est signalée. Une association ou un professionnel peut convenir de conditions particulières écrites ; à défaut, les dispositions protectrices des particuliers lui sont appliquées.

3. Rendez-vous et commande.

Réserver un créneau ne suffit pas à commander : avant toute intervention, vous recevez le récapitulatif de la prestation, son prix total et son plafond, le déplacement et les éventuels suppléments. La commande est conclue lorsque vous cochez la case d’acceptation (jamais cochée d’avance) et validez avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

Si le prix ne peut pas être calculé à la réservation (prestation sur devis, distance à confirmer), votre demande est enregistrée sans engagement : Sarty vous envoie une proposition chiffrée, que vous acceptez ou non dans Mon Sarty. Rien n’est dû tant que vous n’avez pas accepté.

Vous recevez une confirmation par e-mail reprenant le récapitulatif, et la commande reste disponible dans Mon Sarty. Un devis est valable 30 jours, sauf autre durée indiquée.

Tout travail supplémentaire ou tout dépassement du plafond fait l’objet d’une nouvelle proposition et de votre accord préalable. Vous pouvez la refuser et conserver ce qui était convenu.

4. Prix.

Prestations à l’heure, avec un minimum initial d’une heure puis le temps réel à la minute : Assistance et dépannage à domicile : 49 €/h ; Assistance à distance (Mon Sarty sur ordinateur) : 39 €/h ; Cours particulier : 49 €/h ; Cours découverte : 40 €/h (une fois par client) ; Accompagnement d’achat avec vous : 49 €/h ; Démarches en ligne accompagnées : 49 €/h.

Forfaits : Installation d’une imprimante : 49 € ; Imprimante avec scanner : 59 € ; Mise en service d’un ordinateur neuf : 79 € ; Transfert Windows vers Windows : 79 € ; Sauvegarde de vos données : 49 € ; Récupération simple de fichiers : 59 € ; Bilan numérique à domicile : 79 € ; Remise en forme du PC : 69 € ; Coup de jeune du PC : 89 € ; Mise en service d’un smartphone ou d’une tablette : 49 € ; Tablette simplifiée pour un proche : 149 € ; Installation d’une TV, box ou d’un objet connecté : 49 € ; Petit dépannage TV ou décodeur : 39 € ; Transfert d’un téléphone à l’autre (iPhone ou Android) : 59 € ; Transfert Windows vers Mac : 89 € ; Installation de Linux : 79 € ; Achat et livraison de votre matériel : 39 € ; Visite de suivi annuelle : 59 € ; Effacement certifié des données : 29 € ; Pack Nouvel ordinateur : 179 € ; Pack Sérénité senior : 149 € ; Pack sécurité et anti-arnaque : 59 € ; Wi-Fi dans toute la maison : 79 € ; Maison connectée (domotique) : 129 € ; Installation Starlink ou box 4G/5G : 149 € ; Wi-Fi invités (gîte, commerce, salle) : 89 € ; Pack Nouvel arrivant : 169 € ; Audit des abonnements télécom : 49 € ; Installation d’un poste de travail : 129 € ; Arrivée ou départ d’un salarié : 59 € ; Logo et charte graphique : 390 € ; E-mail professionnel à votre nom : 89 € ; Mise en place Microsoft 365 ou Google Workspace : 290 € ; Passage à la facture électronique : 290 € ; Pack RGPD de base : 290 € ; Audit de cybersécurité : 490 € ; Formation d’équipe (demi-journée) : 390 € ; Atelier IA pour les TPE : 290 € ; Assistance technique d’un événement (demi-journée) : 149 € ; Formation des bénévoles (demi-journée) : 190 € ; Passation de bureau : 89 €. Un même travail n’est jamais facturé à la fois au forfait et à l’heure.

Prix à l’unité : Numérisation de souvenirs : 0,30 € la photo ou diapositive · 15 € la cassette vidéo ; Installation de caméras de surveillance : 69 € par caméra · 49 € par caméra dès la 3e ; Reconnexion de vos appareils après une nouvelle box : 29 € (1 appareil) · 49 € (2 à 5) · 69 € (6 à 10) · 89 € (11 à 15). Les pièces, le matériel et les licences de tiers ne sont jamais compris dans un forfait : ils sont chiffrés et acceptés avant la commande.

Déplacement, selon la distance routière aller depuis le 245 rue Jean Jallatte, 30900 Nîmes ; le forfait couvre l’aller-retour d’une visite : Nîmes : offert ; Hors Nîmes, jusqu’à 15 km : 20 € ; De 15 à 30 km : 40 € ; De 30 à 50 km : 60 € ; Au-delà de 50 km : sur devis. Stationnement ou péage uniquement s’ils sont chiffrés et acceptés avant la commande.

Suppléments selon l’heure de début convenue, un seul par intervention (le plus élevé) : Début entre 19 h et 22 h : +20 € ; Début entre 22 h et 7 h : +40 € ; Dimanche ou jour férié : +40 €. Un retard de Sarty ne majore jamais le prix.

Le diagnostic fait partie du temps facturé lorsqu’il est nécessaire à la prestation ; son contenu est précisé. Si seul le diagnostic peut être réalisé, le prix correspondant est indiqué dans la commande.

5. Report et annulation d’un rendez-vous.

Vous pouvez reporter ou annuler un rendez-vous avant son début depuis Mon Sarty ou en écrivant à Sarty, sans pénalité. Merci de prévenir si possible 24 heures avant. Ce délai d’organisation ne limite pas votre droit de rétractation.

Si Sarty annule, la partie non réalisée vous est remboursée ou reportée, à votre choix.

6. Paiement.

La date et les moyens de paiement figurent sur la commande. Une intervention commandée à distance avant le déplacement se paie à la fin de l’intervention (carte, espèces, virement ou paiement en ligne), sur la base du temps réel dans la limite du plafond accepté.

Lorsqu’un contrat est conclu à votre domicile, aucun paiement n’est demandé avant l’expiration d’un délai de sept jours suivant sa conclusion, sauf exception prévue par la loi.

Les abonnements sont payés d’avance chaque mois, par carte ou prélèvement SEPA via Stripe. Les factures sont disponibles dans Mon Sarty.

Clients professionnels : paiement à l’échéance indiquée sur la facture ; en cas de retard, pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Ces pénalités ne s’appliquent pas aux particuliers.

Paiement en trois fois : une facture de prestation, de création de site ou de formation d’au moins 150 € peut être réglée par carte en trois fois sans frais, via le service de paiement fractionné proposé sur la page de paiement sécurisée (Klarna, par l’intermédiaire de Stripe). Ce service est accordé par son fournisseur selon ses propres conditions, qui vous sont présentées avant de valider. Les abonnements ne peuvent pas être payés en plusieurs fois.

Cartes cadeaux : une carte cadeau Sarty (de 20 à 300 €) est valable un an à compter de son achat, pour les prestations et formations Sarty, hors abonnements. Son montant devient un avoir dans l’espace Mon Sarty du bénéficiaire, déduit de ses factures ; aucun rendu de monnaie en espèces n’est fait. L’acheteur particulier peut se rétracter dans les 14 jours suivant l’achat tant que la carte n’a pas été utilisée : il est alors remboursé intégralement.

Tarif solidaire : Academy+ est proposé à 9,90 € par mois aux personnes qui justifient de revenus modestes (minima sociaux, complémentaire santé solidaire, Pass Numérique ou orientation par un service social). Sarty l’accorde après examen d’un justificatif, pour un an renouvelable ; à son terme sans nouveau justificatif, l’abonnement reprend au tarif normal après une information préalable d’au moins 30 jours, et vous pouvez résilier sans frais.

7. Abonnements.

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement, et facturés chaque mois à la date de souscription. Le contenu de chaque formule est celui affiché au moment de la souscription.

Résiliation à tout moment depuis Mon Sarty (bouton « Résilier »), sans motif ni appel : elle prend effet à la fin du mois en cours et aucun prélèvement n’a lieu ensuite. Sarty confirme la date de fin.

Les minutes incluses valent pour le mois concerné et ne se reportent pas. Si Sarty n’a pas pu traiter à temps une demande reçue dans le mois, un report ou une compensation est proposé. Au-delà des minutes incluses, et seulement après accord sur le prix : assistance 39 €/h au temps réel ; modifications de site 65 €/h, minimum 30 minutes par demande. Les corrections dues par Sarty ne consomment pas les minutes.

Un compte gratuit ne devient jamais payant sans une commande distincte. Un changement de formule à votre demande est précédé d’un récapitulatif (prix, quantités, date d’effet).

Une hausse de prix ou une modification importante proposée par Sarty vous est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; votre silence ne vaut pas accord à tout changement et vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Si Sarty arrête une formule, il vous prévient au moins 30 jours avant et rembourse la période payée non fournie.

Révision annuelle des prix : le prix d’un abonnement ne peut évoluer qu’une fois par an au plus, au 1er janvier, et seulement selon cette règle : au plus la hausse sur douze mois de l’indice des prix à la consommation de l’INSEE (ensemble des ménages, hors tabac) connue au 1er octobre précédent, et jamais plus de 5 %. Pour les formules Web, une hausse des frais d’hébergement ou de nom de domaine facturés à Sarty par ses fournisseurs peut en plus être répercutée, à l’euro près et sans marge, avec le justificatif sur simple demande. Toute évolution est annoncée au moins 30 jours avant sa date d’effet, avec l’ancien et le nouveau prix ; vous pouvez résilier sans frais avant qu’elle s’applique. Un abonnement payé d’avance pour une période garde son prix jusqu’à la fin de cette période.

Complete Famille (59,90 € par mois) : 60 minutes d’assistance à distance par mois partagées par le foyer, et Academy+ pour quatre personnes du foyer. Premier mois offert dans les conditions de l’essai gratuit ci-dessous.

Services aux organisations facturés par poste ou par utilisateur (Surveillance du parc, Maintenance de parc, Maintenance Plus, Academy pour l’équipe) : le nombre de postes ou d’utilisateurs est choisi à la souscription, dans le minimum de la formule. Le client l’augmente ou le réduit lui-même depuis son espace ; la différence est calculée au prorata sur la facture suivante. La remise association s’applique automatiquement.

Garantie oubli : après un essai gratuit, si vous avez oublié de résilier, vous pouvez demander depuis Mon Sarty, dans les 14 jours qui suivent le premier prélèvement, le remboursement intégral de ce prélèvement et l’arrêt de l’abonnement. Une seule fois par espace.

Sauvegarde (4,90 € par mois ou 49 € par an : un ordinateur, 100 Go), Sauvegarde Famille (9,90 € par mois ou 99 € par an : jusqu’à trois ordinateurs, 300 Go partagés) et Espace en plus (4,90 € par mois ou 49 € par an par tranche de 250 Go) : décrits à l’article « Sauvegarde et Mes fichiers ». Une sauvegarde est aussi comprise dans Assistance et Parents connectés (un ordinateur, 50 Go), Complete (un ordinateur, 100 Go), Assistance Famille (trois ordinateurs, 200 Go), Complete Famille (trois ordinateurs, 300 Go) et Maintenance Plus (100 Go par poste).

Essai gratuit : lorsqu’une formule propose une période d’essai, elle est offerte une seule fois par espace. Un moyen de paiement (carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA) est demandé à l’inscription, mais aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. La date et le montant du premier prélèvement sont affichés avant la validation, et un e-mail vous les rappelle avant la fin de l’essai. Vous pouvez annuler en un clic depuis Mon Sarty jusqu’à la veille de cette date : aucun prélèvement n’a alors lieu.

Parents connectés : l’abonnement est payé par une personne (le payeur) pour un proche (le bénéficiaire). Le bénéficiaire est informé, donne lui-même son accord à chaque connexion à distance et peut demander que les comptes rendus ne soient plus transmis au payeur. Assistance Famille : le temps inclus est partagé entre les personnes du foyer déclarées dans l’espace, dans la limite de quatre.

Services aux organisations facturés par poste ou par utilisateur (maintenance de parc, Academy pour une équipe, modules) : ils sont mis en place après confirmation écrite de Sarty indiquant le nombre de postes ou d’utilisateurs et le prix total ; ce nombre peut être modifié chaque mois sur demande. Les associations loi 1901 bénéficient d’une remise de 15 % sur les formules Web et ces services, appliquée lors de la mise en place.

Parrainage : quand une personne que vous avez invitée avec votre lien de parrainage crée son espace puis règle sa première commande, vous recevez chacun un mois d’Academy+ offert. Si vous êtes déjà abonné à Academy+, votre prochaine mensualité est offerte ; sinon, une offre « premier mois offert » est à activer depuis Mon Sarty › Academy dans les 90 jours, puis l’abonnement continue au prix normal sauf résiliation. Le parrainage n’est jamais versé en argent et vaut une fois par personne parrainée. Les avoirs de parrainage gagnés avant le 12 octobre 2026 restent valables.

8. Droit de rétractation.

Pour une commande conclue à distance ou à votre domicile, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif et sans frais. Pour un service, ce délai court à partir de la conclusion du contrat.

Comment faire : dans Mon Sarty, rubrique « Mes commandes », bouton « Me rétracter », disponible gratuitement pendant tout le délai, avec un récapitulatif puis une confirmation ; vous recevez un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de la page « Rétractation » ou toute déclaration claire adressée à Sarty par e-mail ou par courrier.

Si vous avez demandé expressément que la prestation commence avant la fin du délai, puis vous rétractez, vous payez seulement le montant proportionné au service déjà fourni. Si la prestation a été entièrement exécutée avec votre accord préalable et votre reconnaissance de la perte du droit, la rétractation n’est plus possible pour cette prestation.

Pour un contenu numérique fourni sans support (cours en ligne), le droit de rétractation prend fin lorsque l’accès commence avec votre accord exprès préalable et votre reconnaissance de la perte de ce droit, confirmés par écrit.

Les sommes dues sont remboursées au plus tard 14 jours après votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé, sauf accord contraire.

9. Exécution et responsabilité.

Sarty réalise les tâches convenues avec compétence et prudence, explique les prérequis et les limites connues, et vous informe en cas de difficulté. Avant une suppression, une réinstallation ou une autre opération sensible, Sarty explique ce qui est concerné, les sauvegardes possibles et les risques, puis recueille votre accord spécifique.

Aucune récupération de données n’est garantie sur un support physiquement défaillant. Ces limites ne retirent aucun de vos droits en cas de manquement de Sarty, ni les garanties légales. Aucun plafond général de responsabilité n’est opposé aux particuliers ; pour les professionnels, une éventuelle limitation est convenue par écrit.

10. Assistance à distance (Mon Sarty pour ordinateur).

Une connexion à distance n’a lieu qu’à votre demande et avec votre accord, donné sur votre ordinateur à chaque connexion. L’autorisation de voir l’écran est distincte de celle de prendre la main (clavier et souris). Vous pouvez tout arrêter à tout moment avec le bouton prévu ; reprendre la souris ou le clavier retire immédiatement la main au technicien.

Installer l’application Mon Sarty sur votre ordinateur (anciennement Sarty Bureau) ne donne aucun accès permanent. Aucun enregistrement automatique de votre écran n’est réalisé. Le transfert de fichiers n’est pas proposé ; s’il l’est un jour, il demandera une autorisation propre.

11. Sites internet.

La création d’un site est distincte de l’hébergement et de la maintenance. Formules à prix fixe : Site Essentiel : 690 € ; Site Vitrine : 1 490 € ; Site Plateforme : à partir de 2 900 € ; Pack Gîte clé en main : 1 290 € ; Pack Démarrage entreprise : 990 € ; Rafraîchissement de site : 550 € ; Refonte complète : 1 200 €. Le contenu, les droits accordés, les licences de tiers, les étapes de validation et les délais figurent sur la commande ou le devis ; tout projet hors de ces formules fait l’objet d’un devis.

Les abonnements Web comprennent l’hébergement, le certificat HTTPS, les mises à jour techniques et un temps mensuel de petites modifications (textes, images, contenus existants). Une nouvelle fonctionnalité, une refonte ou une migration sont chiffrées à part. Le nom de domaine n’est pas compris dans les abonnements Web : il fait l’objet d’un abonnement séparé, établi sur devis selon le nom souhaité, sa disponibilité et son extension. Il est enregistré à votre nom.

Les abonnements Web peuvent être réglés au mois ou à l’année. Le règlement annuel correspond à dix mois payés pour douze mois de service ; il est dû d’avance pour la période et la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf manquement de Sarty.

Les services complémentaires du site (actualités publiées, newsletter, fiche Google, réseaux sociaux, référencement, réservation, photos, pages supplémentaires, etc.) se demandent depuis Mon Sarty. Chaque demande est confirmée par Sarty avec son prix et sa date de départ avant tout démarrage : aucun service n’est ajouté ni prélevé automatiquement. Les services mensuels se résilient à tout moment pour la fin du mois en cours.

L’outil de newsletter de Mon Sarty permet au client d’écrire à ses abonnés au nom de son site. Les inscriptions sont confirmées par e-mail (double consentement) et chaque lettre contient un lien de désinscription en un clic. Le client est responsable du traitement de sa liste d’abonnés et du contenu de ses lettres ; Sarty agit comme sous-traitant, n’utilise la liste à aucune autre fin, la rend exportable à tout moment et la supprime à la fin de l’abonnement après export proposé. Les envois sont limités à une lettre par jour pour préserver la délivrabilité.

Option newsletter : chaque mois, un nombre d’e-mails est compris avec l’abonnement du site (500 à la date de ces conditions). Le client peut souscrire lui-même dans Mon Sarty un palier mensuel d’e-mails, ou acheter un pack ponctuel, aux prix affichés au moment de la commande. Le compteur repart à zéro le 1er de chaque mois (heure de Paris) ; les e-mails non utilisés et les packs ne sont pas reportés. Quand le quota du mois est atteint, les nouveaux envois sont suspendus jusqu’au mois suivant, sauf changement de palier ou achat d’un pack ; rien n’est facturé automatiquement au-delà.

Le palier est un abonnement mensuel sans engagement : un changement de palier prend effet immédiatement, la différence étant calculée au prorata sur la facture suivante ; l’arrêt prend effet à la fin de la période payée. Pour préserver la délivrabilité, Sarty peut étaler l’envoi d’une lettre sur plusieurs jours afin de respecter la limite d’envoi quotidienne de la boîte du client.

Les lettres partent de la boîte e-mail du client (son adresse, sa messagerie), jamais d’une adresse de Sarty ; à défaut de boîte connectée, et seulement si le client l’active, un relais d’envoi sur un domaine dédié peut être utilisé. Chaque lettre mentionne l’identité et l’adresse postale du client, un lien de désinscription en haut et en bas, et une page de préférences. Le suivi individuel des ouvertures et des clics ne concerne que les abonnés qui l’ont expressément accepté. Le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) applicable à la newsletter, consultable sur sarty.fr/lettre/sous-traitance, est accepté par le client à l’activation de l’option ou avant son premier envoi.

À la fin de l’abonnement, Sarty organise avec vous la récupération des éléments de votre site et le transfert des accès ; l’export standard est fourni sans frais supplémentaires. Les contrats déjà signés ne sont modifiés que par un avenant que vous acceptez.

12. Sarty Academy.

L’abonnement Academy+ est réservé à une personne. Chaque semaine (du lundi au dimanche, heure de Paris), l’abonné choisit une nouvelle formation dans le catalogue Sarty Academy ; un choix non utilisé dans la semaine ne se reporte pas. Les formations ainsi choisies restent accessibles tant que l’abonnement est actif, et le redeviennent en cas de nouvel abonnement. Une formation supplémentaire peut être achetée à l’unité à tout moment, sans attendre la semaine suivante. L’abonnement ne comprend pas de séances individuelles, proposées au tarif du cours particulier.

Tant que l’abonnement Academy+ (ou Complete) est actif, un cours particulier à distance est facturé 39 €/h au lieu du tarif horaire normal, selon les mêmes règles (minimum d’une heure puis temps réel, suppléments horaires). Le cours à domicile reste au tarif normal. Le prix réduit figure dans le récapitulatif accepté avant le rendez-vous.

Un cours acheté à l’unité à partir du 10 octobre 2026 est accessible au moins 12 mois à compter de l’achat. Les cours achetés auparavant conservent les conditions d’accès alors annoncées.

Le premier mois d’Academy+ est offert une seule fois par espace, dans les conditions de l’essai gratuit décrites à l’article « Abonnements ». Une formation offerte par Sarty (après un cours ou à titre commercial) reste accessible sans abonnement, pour la durée indiquée lors de l’offre, ou sans limite si aucune durée n’est indiquée.

13. Saria (assistante d’intelligence artificielle).

Saria est une option d’abonnement mensuel, sans engagement : Saria Essentiel (4,90 € par mois, 60 demandes par mois) et Saria Pro (9,90 € par mois, 300 demandes par mois). Elle donne accès, dans Mon Sarty, à une assistante fondée sur un modèle d’intelligence artificielle (Claude, de la société Anthropic). À chaque échange, il vous est indiqué que vous communiquez avec une IA.

Une demande correspond à un message que vous envoyez. Le nombre de demandes n’est pas reportable d’un mois sur l’autre. Lorsque le quota est atteint, Saria se met en pause jusqu’au 1er du mois suivant : aucun dépassement n’est jamais facturé.

Les réponses sont produites automatiquement : elles peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles ne remplacent ni l’intervention d’un technicien ni un conseil juridique, comptable ou médical. Pour toute difficulté, Saria peut ouvrir une demande d’assistance traitée par Sarty, dans les conditions de votre formule.

Saria ne modifie rien sans votre accord. Elle consulte en lecture seule vos rendez-vous, factures, abonnements, demandes et ordinateurs suivis ; elle ne peut ni supprimer de données, ni payer, ni modifier ou résilier un abonnement. Avec Saria Pro, elle propose des modifications des pages de votre site Sarty : rien n’est publié avant votre clic sur « Publier », et chaque publication peut être annulée. Vous restez responsable des contenus que vous choisissez de publier.

Les messages que vous envoyez sont transmis à Anthropic, sous-traitant de Sarty, uniquement pour produire les réponses. Ne communiquez ni mot de passe, ni coordonnées bancaires. Vos conversations sont conservées 12 mois dans Mon Sarty.

L’essai gratuit de 14 jours et la résiliation suivent les règles de l’article « Abonnements ». Sarty peut suspendre Saria en cas d’usage contraire à la loi ou aux présentes conditions, ou d’indisponibilité de son fournisseur ; une indisponibilité de plus de 7 jours consécutifs donne lieu à un avoir au prorata.

14. Sauvegarde et Mes fichiers.

Mes fichiers : chaque client dispose dans Mon Sarty d’un espace pour ses fichiers (5 Go, 20 Go avec un abonnement en cours), hébergé en France par OVHcloud et copié dans une seconde ville. Les fichiers supprimés restent 30 jours dans la corbeille.

Sauvegarde : avec une formule qui la comprend, l’application Mon Sarty installée sur l’ordinateur copie chaque jour les dossiers que vous avez choisis (Documents, Bureau, Images…). Seuls les fichiers nouveaux ou modifiés sont envoyés. Les fichiers effacés de l’ordinateur sont retirés de la sauvegarde après 30 jours, et les versions précédentes d’un fichier restent récupérables pendant 30 jours. Les fichiers temporaires, les raccourcis et les fichiers de plus de 5 Go ne sont pas sauvegardés ; ils sont signalés dans l’application.

La sauvegarde fonctionne quand l’ordinateur est allumé et connecté à internet. Si aucun ordinateur couvert n’a été sauvegardé depuis 3 jours, vous êtes prévenu dans Mon Sarty. L’espace est limité à celui de votre formule : une fois atteint, les nouveaux fichiers ne sont plus sauvegardés et vous êtes prévenu ; aucun dépassement n’est facturé sans commande de votre part.

Sarty met tout en œuvre pour la conservation et la disponibilité de vos fichiers (obligation de moyens). Nous vous conseillons de garder aussi une copie personnelle de vos fichiers essentiels, par exemple sur un disque externe. La restauration de vos fichiers depuis Mon Sarty est comprise ; une remise en place complète sur un ordinateur par Sarty est facturée au tarif de l’assistance, ou décomptée du temps d’assistance compris dans votre abonnement.

Vos fichiers ne sont consultés par Sarty qu’à votre demande, pour vous aider. Après la fin de votre formule ou de votre abonnement, vos sauvegardes restent consultables et téléchargeables pendant 30 jours, puis elles sont effacées définitivement ; le contenu de Mes fichiers au-delà de l’espace gratuit suit la même règle.

15. Garanties légales.

Pour mettre en œuvre une garantie légale : Gabin Issartial, entrepreneur individuel (EI) — Sarty, 245 rue Jean Jallatte, 30900 Nîmes, 06 08 93 49 13, contact@sarty.fr, ou depuis Mon Sarty (Aide et assistance). Ces garanties s’ajoutent à tout engagement commercial.

Les encadrés ci-dessous reproduisent les modèles réglementaires (annexes aux articles D. 211-3 et D. 211-4 du code de la consommation, décret n° 2022-946 du 29 juin 2022). Le premier s’applique aux abonnements (Mon Sarty, Academy+, Assistance, Complete, Parents connectés, Assistance Famille, Complete Famille, Résidence secondaire connectée, Saria, Sauvegarde, Sauvegarde Famille, Espace en plus, Web, services du site, nom de domaine, Sarty Pro, services aux organisations), fournis de manière continue ; le second aux cours en ligne achetés à l’unité.

16. Données personnelles.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Ne communiquez jamais vos mots de passe dans une demande, un rendez-vous ou un message.

17. Réclamations, médiation et droit applicable.

Toute réclamation peut être adressée depuis Mon Sarty (Assistance, « Je souhaite faire une réclamation »), à contact@sarty.fr ou par courrier au 245 rue Jean Jallatte, 30900 Nîmes. Nous en accusons réception et y répondons par écrit sous 15 jours au plus tard. Après une réclamation écrite restée sans solution, un particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les autres voies de recours restent possibles.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un particulier des protections impératives dont il bénéficie.